Espace création

En combien de temps s’obtient le Kbis d’une société en création



Le kbis est la carte d’identité de la société et atteste de son existence légale.

Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés. Il confirme que les formalités d’immatriculation ont été correctement effectuées auprès du RCS.

Le greffe du tribunal de commerce dispose de part la loi d’un délai de 24 heures pour traiter l’immatriculation de votre société. Traiter l’immatriculation de la société signifie que le dossier va être vérifié et validé OU rejeté pour demande de pièces complémentaires.

L’intérêt de réaliser votre création de société par le biais d’un dossier gratuit YRYTYS, réside notamment dans le fait que celui ci intègre par défaut la procédure d’urgence appelée la saisine directe du greffe ou encore la procédure article 3.

Cette procédure permet de déposer directement au greffe du tribunal de commerce le dossier de constitution de société, sans passer par le CFE (Centre de formalités des entreprises).

Ainsi la société est immatriculée en 24 heures, et le greffe joue alors le rôle du CFE en envoyant au centre de formalité compétent votre dossier.

En fonction de l’activité, celui ci pourra être expédié au CFE de la Chambre de commerce (CCI) ou auprès de la chambre de métier (RM).

La CCi en prendra note, diffusera l’information auprès des organismes concernés: Impôts, RSI, Urssaf, Insee…

Le Registre des métiers en fera de même mais pourra de plus vous demander de réaliser une inscription complémentaire compte tenu de votre activité "Métiers".

En ce cas, vous devrez leur expédier un formulaire CERFA M0 disponible dans votre espace client YRYTYS et régler les droits d’inscription (entre 100 et 130 euro environ).

Il est possible que la chambre de métiers vous demande aussi de suivre un stage de gestion, en fonction de votre expérience de chef d’entreprise ou de votre niveau d'étude.



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