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puce de liste DE QUEL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DEPEND VOTRE SOCIETE ?

Le greffe auquel votre société est rattachée dépend de l'adresse de son siège social.

Vous trouverez de quel Greffe dépend votre société sur le site www.greffes.com


puce de liste QUEL EST LE CODE NAF DE VOTRE SOCIETE ?

Qu'est-ce que le code NAF ?
Le code NAF (anciennement code APE) est le code de la Nomenclature des Activités Française géré par L'INSEE. Il permet la codification de l'activité principale d'une entreprise ou d'une association. Sont concernés par le code NAF les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales, les associations, mes sociétés civiles. La mention du code NAF sur les bulletin de salaire est obligatoire.

Trouvez votre code NAF sur le site recherche-naf.insee.fr



puce de liste LE NOM DE VOTRE SOCIETE EST-IL DEJA UTILISE ?

Entrez le nom de votre société dans le formulaire ci-dessous pour voir si il est déjà utilisé par une autre société. Si c'est la cas, cela ne signifie pas que vous devez changer le nom de votre société : deux sociétés peuvent avoir le même nom sous réserve que l'une n'ait pas déposé ce nom comme marque à l'INPI.

Vérifiez la disponibilité du nom de votre société sur le site www.societe.com


puce de liste SAVOIR SI UNE MARQUE EST DEJA UTILISEE



puce de liste VERIFIER LES ANTECEDENTS D'UN BREVET



puce de liste VERIFIER LA DISPONIBILITE DU NOM DE DOMAINE DE VOTRE SITE



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