Sur cette page vous trouverez tous les outils nécessaires pour connaître le greffe dont dépend votre entreprise dans la liste des greffes de France, déclarer et enregistrer une marque ou un logo à l'Inpi, trouver l'adresse d'un CFE dans la liste des CFE, connaître le code NAF de votre entreprise, déposer un brevet, un nom de domaine, savoir si le nom de votre entreprise existe déjà, etc...
DE QUEL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DEPEND VOTRE SOCIETE ?
Le greffe auquel votre société est rattachée dépend de l'adresse de son siège social.
Entrez dans la case ci-dessous le nom de la ville du siège social de votre futur société pour trouver l'adresse du greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes attaché. C'est à cette adresse que vous devrez envoyer votre dossier d'immatriculation de société.
QUEL EST LE CODE NAF DE VOTRE SOCIETE ?
Qu'est-ce que le code NAF ?
Le code NAF (anciennement code APE) est le code de la Nomenclature des Activités Française géré par L'INSEE. Il permet la codification de l'activité principale d'une entreprise ou d'une association. Sont concernés par le code NAF les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales, les associations, mes sociétés civiles. La mention du code NAF sur les bulletin de salaire est obligatoire.
LE NOM DE VOTRE SOCIETE EST-IL DEJA UTILISE ?
Entrez le nom de votre société dans le formulaire ci-dessous pour voir si il est déjà utilisé par une autre société.
Si c'est la cas, cela ne signifie pas que vous devez changer le nom de votre société : deux sociétés peuvent avoir le même nom sous reserve que l'une n'ait pas déposé ce nom comme marque à l'INPI.
SAVOIR SI UNE MARQUE EST DEJA UTILISEE
Si une marque est déposée à L'INPI cela signifie que seul le dépositaire à le droit d'utiliser cette marque pour diffuser l'image de son produit ou de sa société. Il peut poursuivre toute personne l'utilisant sans son consentement. La notion de marque est assez vaste : il est possible de déposer un nom mais aussi un logo, une charte graphique, etc...
Pour vérifier si une marque fait déjà l'objet d'un dépôt à l'INPI, entrer le nom de la marque dans la case ci-dessous.
VERIFIER LES ANTECEDENTS D'UN BREVET
Un brevet est un titre de propriété d'un concept ou d'une invention industrielle. Cela ne donne pas à son propriétaire un droit d'exploitation mais un droit d'interdiction d'exploitation par une autre personne du produit breveté. Un brevet est valable en général 20 ans. Après cette période il faut renouveler le dépôt. Un brevet est valable sur un territoire donné. Cela signifie que si vous déposez un brevet pour la France seulement, une tiers personne pourra exploiter votre concept dans un autre pays si vous ne l'avez pas déposé dans ce pays. En France l'organisme de dépôt des brevets est l'INPI.
Pour savoir si un concept ou une invention fait l'objet d'un brevet, entrez un mot clé ci-dessous.
VOTRE ENTREPRISE AURA UN SITE INTERNET ? VERIFIER LA DISPONIBILITE DU NOM DE DOMAINE DE VOTRE SITE
Entrez un nom de dommaine ci-dessous pour savoir si il est déjà utilisé.
Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés : Paul Distabile est le créateur du système YRYTYS. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans connaissances particulières. L'espace personnel guide l'utilisateur dans ses démarches pour la création de son entreprise jusqu'à l'immatriculation pour obtenir le kbis de sa société. Yrytys peut également publier l'annonce légale de votre société si vous le souhaitez. Le dossier d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés est complet et utilisable pour obtenir le k bis de votre société... Nous rappelons que ce dossier est entièrement gratuit. Publier et faire paraître l'annonce légale de création de société : Vous pouvez si vous le souhaitez nous confier la publication de l'annonce légale. Combien coûte la création d'une société ? Quels sont les frais d'une immatriculation de société ? N'hésitez pas à nous contacter pour de plus d'informations. Vous pouvez trouver sur Yrytys les statuts et projets de statuts suivants : projets de statuts sarl, projets de statuts eurl, projet de statuts sci et projets de statuts sas.
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BOITE A OUTIL DE LA CREATION D'ENTREPRISE
