Définition : Achat / vente de biens ou de services, dans le but d'obtenir un bénéfice.
Centre de formalités des entreprises : chambre de commerce et d'industrie.
(s'il s'agit d'une Entreprise Individuelle (EI) ou d'une entreprise comptant 10 personnes ou plus).
Conditions d'installation :
Veillez à suffisamment vous renseigner sur les pratiques commerciales propre à votre activité : affichage des prix, ouverture le dimanche, soldes etc.
Si votre commerce dispose d'un local, d'une terrasse, d'une enseigne vous serez soumis à des réglementations spécifiques.
Formalités :
- Choisir le bon modèle de société selon différents critères tels que : le montant du capital social, le nombre de salariés,
le nombre d'associés envisagé, le statut du dirigeant...
(voir Les formes de sociétés)
- Immatriculer votre société auprès du registre du commerce et des sociétés,
- Déclaration auprès du service des impôts,
- Vérifier les droits de propriétés industrielles auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) etc,
Le système Yrytys vous permet de compléter et de télécharger votre dossier personnalisé en l'espace de 10 minutes. Pour plus d'informations consultez notre page :
dossier d'immatriculation.
La création d'entreprise peut s'avérer être un véritable parcours du combattant.
Business plan, financement...les démarches sont parfois longues et fastidieuses.
C'est pourquoi, afin de vous accompagner dans vos projets, Yrytys vous offre la possibilité de télécharger
vos statuts et votre dossier complet.
En l'espace de 10 minutes, tous les documents, élaborés par des professionnels, nécessaires à la création de votre
société vous sont délivrés par notre système.