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puce de liste DE QUEL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DEPEND VOTRE SOCIETE ?

Le greffe auquel votre société est rattachée dépend de l'adresse de son siège social.

Vous trouverez de quel Greffe dépend votre société sur le site www.greffes.com


puce de liste LE NOM DE VOTRE SOCIETE EST-IL DEJA UTILISE ?

Entrez le nom de votre société dans le formulaire ci-dessous pour voir si il est déjà utilisé par une autre société. Si c'est la cas, cela ne signifie pas que vous devez changer le nom de votre société : deux sociétés peuvent avoir le même nom sous réserve que l'une n'ait pas déposé ce nom comme marque à l'INPI.

Vérifiez la disponibilité du nom de votre société sur le site www.societe.com


puce de liste SAVOIR SI UNE MARQUE EST DEJA UTILISEE



puce de liste VERIFIER LES ANTECEDENTS D'UN BREVET



puce de liste VERIFIER LA DISPONIBILITE DU NOM DE DOMAINE DE VOTRE SITE



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